Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE RELATIVE :
- au déclassement du domaine public routier communal de la rue des Bouvreuils, d’une partie de la rue des Clairons, d’une partie de la rue des Bergeronnettes, d’une partie de la rue des Chardonnerets
- à la modification du tracé de l’allée des Pinsons avec déclassement de l’ancien tracé
 
Du lundi 30 novembre 2026 au mercredi 16 décembre 2026 inclus.

CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC :
Les pièces du dossier seront consultables :
- en Mairie de St Nicolas de Port, 4 bis Place de la République – 54210 St Nicolas de Port du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
 - sur l’application Xenquêtes à l’adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54483.html
Toute personne peut aussi sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la mairie de Saint Nicolas de Port dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
 
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public pourront être :
·  Consignées sur le registre d'enquête papier, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie ; 
·  Consignées sur le registre d’enquête dématérialisé, à l’adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54483.html
·  Adressées par courrier, jusqu’au mercredi 16 décembre 2026 (cachet de la poste faisant foi), au siège de l’enquête : 
Mairie de Saint-Nicolas-de-Port– COMMISSAIRE ENQUETEUR –
4 bis Place de la République – 54210 St Nicolas de Port
avec la mention [ NE PAS OUVRIR ] 
·  Adressées par mail, à l'adresse suivante :  epdeclassementrues@saintnicolasdeport.fr.
Toutes les observations du public seront tenues à la disposition du public.
 
PERMANENCES du COMMISSAIRE ENQUETEUR :
Monsieur le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de St Nicolas de Port :
- Lundi 7 décembre 2026 de 9h30 à 11h30
- Mercredi 16 décembre 2026 de 15h à 17h.
 
Arrêté relatif à cette enquête, consultable ci-dessous