UTILISATION D'ENGINS BRUYANTS
L'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins bruyants est limitée aux heures suivantes:
- du lundi au vendredi entre 8h00 et 20h00
- le samedi entre 9h00 et 12h00 et entre 15h00 et 19h00
- le dimanche et jours fériés entre 10h00 et 12h00
DEMENAGEMENTS
Pour les déménagements et emmenagements, si les véhicules que vous utilisez nécessitent un stationnement de longue durée sur la voie publique, n'oubliez pas de solliciter une autorisation de stationnement . Un délai de 10 jours est nécessaire pour l'instruction de votre demande et l'établissement du document.
CHIENS
Chiens de 1ère et 2ème catégorie
Les chiens de 1ère catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Mastiff, Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'Agriculture et de la Pêche.
Les chiens de 2ème catégorie sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler ou les chiens assimilables sans être inscrits à un livre généalogique et Tosa (arrêté du 27 avril 1999) .
Les propriétaires des chiens de 1ère et 2ème catégorie sont tenus à :
- Faire passer une évaluation comportementale à son animal. Celle-ci sera effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale, et devra être communiquée au maire par le vétérinaire. Les frais seront à la charge du propriétaire (article L211-14-1 du Code rural). Pour connaître la liste des vétérinaires habilités à faire passer cet examen, adressez vous à la Direction des Services vétérinaires de votre département. E-mail
- Détenir une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Cette formation obligatoire pour les maîtres sera sanctionnée, pour les personnes jugées aptes, par la délivrance d’une attestation d’aptitude. La liste des formateurs habilités est disponible sur le site de la préfecture.
- Prouver l’identification de son chien par le biais d’un tatouage ou d’une puce électronique.
- S’assurer que le chien possède bien une vaccination antirabique en cours de validité.
- Stériliser les chiens (mâles et femelles) appartenant à la 1ère catégorie.
- Posséder une assurance responsabilité civile spécifique aux chiens dits « dangereux ».
- S’assurer de toujours tenir son chien en laisse et muselé sur la voie publique.
Tous ces éléments constituent la condition préalable et nécessaire à la délivrance, par le maire, d’un permis de détention. Les mineurs ou les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, ainsi que les personnes ayant un casier judiciaire (Bulletin n° 2) ne sont pas autorisés à détenir ces chiens.
Les chiens mordeurs (quelle que soit la race)
Le propriétaire d’un chien venant de mordre devra déclarer la morsure au maire de sa commune. Le gardien et tout professionnel dans l’exercice de ses fonctions (pompiers, police, médecins…) auront la même obligation. Le maire ainsi saisi pourra exiger auprès du propriétaire du chien que l’animal subisse l’évaluation comportementale et imposer au maitre de suivre la formation permettant d’obtenir le Certificat d’aptitude. Au vu des résultats de ces deux tests, le maire pourra, seul, décider de l’avenir de l’animal.
